PPWR: l’article 5 est entré en vigueur le 12 août 2026
naturesse remplit toutes les exigences
Avec le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), de nouvelles exigences en matière d’emballages s’appliquent à l’échelle européenne. Les premières dispositions sont applicables depuis le 12 août 2026. Parmi les plus importantes figure l’article 5, qui fixe des valeurs limites pour les substances préoccupantes présentes dans les emballages.
L’accent porte notamment sur:
- les PFAS dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires;
- les valeurs limites pour les métaux lourds;
- des exigences plus strictes en matière de sécurité des produits et de documentation.
L’objectif étant de rendre les emballages encore plus sûrs et de mieux protéger les consommateurs ainsi que l’environnement. L’article 5 jette ainsi les fondements d’une stratégie d’emballage durable et viable.
Bonne nouvelle pour notre clientèle
Notre assortiment naturesse répond d’ores et déjà aux exigences de l’article 5 du règlement PPWR.
Pour vous, cela signifie:
- Sécurité des produits maximale
- Normes de qualité élevées
- Sécurité de planification à l’égard des futures exigences légales
- Solutions d’emballage durables sans compromis
Avec naturesse, vous optez pour des solutions de vaisselle jetable et d’emballage naturelles et attrayantes, parées d’ores et déjà pour les exigences de demain. Découvrez notre assortiment dans le catalog actuelle.
Nous continuerons à vous informer régulièrement, ici, des PPWR supplémentaires, dès que de nouvelles réglementations entreront en vigueur.
Aperçu de la PPWR:
Les articles suivants sont entrés en vigueur le 12 août 2026:
| PPWR | Obligation | Entité responsable | |
|---|---|---|---|
| Article 5 | Valeurs limites pour les substances préoccupantes (notamment les PFAS dans les emballages alimentaires), documentation technique | Producteur | |
| Article 15, Article 38, Article 39 | Évaluation de la conformité à la réglementation européenne et déclaration de conformité ; marquage d'identification et marquage du fabricant | Producteur | |
| Article 16 | Obligation d'information des fournisseurs envers les producteurs en vue de l'établissement de la déclaration de conformité | Fournisseur | |
| Article 19 | Obligations de vérification | Distributeur | |
| Articles 26-31 | Exigences en matière de réutilisation et obligations de déclaration | Acteurs économiques |
Les articles suivants n'entreront en vigueur qu'ultérieurement:
| PPWR | Obligation | Entité responsable | En vigueur à compter du | |
|---|---|---|---|---|
| Article 32 | Obligation de remplir les récipients apportés par les clients pour les plats et les boissons dans le secteur de la restauration | Distributeur final | 12.02.2027 | |
| Article 33 | Obligation de proposer des contenants réutilisables dans le secteur de la restauration pour les plats et les boissons | Distributeur final | 12.02.2028 | |
| Article 24 | Limite d'espaces | Les opérateurs économiques qui remplissent certains emballages | 12.02.2028 pour les emballages de vente, 01.01.2030 pour les emballages de transbordement, de transport et destinés au commerce électronique | |
| Article 9 | Exigences relatives aux emballages compostables | Producteur | Au plus tôt à partir du 12.08.2028 | |
| Article 12 | Étiquetage des emballages à l'aide de pictogrammes | Producteur | Au plus tôt à partir du 12.08.2028 | |
| Article 10 | Réduction des emballages | Producteurs ou importateurs | 01.01.2030 | |
| Article 25 | Interdictions prévues à l'annexe V, notamment celles applicables dans les établissements de restauration | Les opérateurs économiques | 01.01.2030 | |
| Article 6 | Emballages recyclables - Tous les emballages mis sur le marché doivent être recyclables. | Producteur | Au plus tôt à compter du 01.01.2030 ou du 01.01.2035 | |
| Article 7 | Teneur minimale en matériaux recyclés dans les emballages en plastique | Producteurs ou importateurs | Au plus tôt à compter du 01.01.2030 ou du 01.01.2040 | |
| Article 8 | Matières premières d'origine biologique dans les emballages en plastique | pas encore obligatoire | Date encore inconnue | |
| Article 11, paragraphe 2 | Réutilisation des emballages | pas encore obligatoire | Date encore inconnue |
Important: This post is intended to provide information about the upcoming changes. It does not constitute legal advice and should not be considered a substitute for individual legal review or consultation.
Article du 1er septembre 2026.
